Proposition de loin°52534En commission
Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
MB
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 279 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
279
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurMickaël Bouloux
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt11 juillet 2025
Dernière action11 juillet 2025
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire