Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (74)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Bruno Bilde
Rassemblement National
Pas-de-Calais (12e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Manon Bouquin
Rassemblement National
Hérault (4e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Jorys Bovet
Rassemblement National
Allier (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
+ 62 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 juillet 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire