Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
280
Jours en cours
Actes législatifs
Décision
29 avril 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
29 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
15 avril 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
23 juillet 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juillet 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
23 juillet 2025
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 29 avril 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République