Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (52)
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2026
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2026
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2026
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2026
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2026
Maud Petit
Les Démocrates
Val-de-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2026
Richard Ramos
Les Démocrates
Loiret (6e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2026
Karl Olive
Ensemble pour la République
Yvelines (12e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2026
Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés
Loire (1e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2026
Louise Morel
Les Démocrates
Bas-Rhin (6e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2026
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2026
Moerani Frébault
Ensemble pour la République
Polynésie Française (1e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2026
+ 40 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales