Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité

Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (48)

Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2026

Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2026

Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2026

Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2026

Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2026

Maud Petit
Les Démocrates
Val-de-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2026

Richard Ramos
Les Démocrates
Loiret (6e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2026

Karl Olive
Ensemble pour la République
Yvelines (12e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2026

Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés
Loire (1e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2026

Louise Morel
Les Démocrates
Bas-Rhin (6e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2026

Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2026

Moerani Frébault
Ensemble pour la République
Polynésie Française (1e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2026
+ 36 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Fin de vie
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales