AccueilTextesExtension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
Proposition de loi52740En commission

Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité

Julien Dive

Julien Dive

Droite Républicaine

Aisne (2e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (48)

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République

Jura (1e circonscription)

Cosigné le 10 juin 2026

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Calvados (1e circonscription)

Cosigné le 10 juin 2026

Hubert Brigand

Hubert Brigand

Droite Républicaine

Côte-d'Or (4e circonscription)

Cosigné le 10 juin 2026

Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Nord (15e circonscription)

Cosigné le 10 juin 2026

Pierre Cordier

Pierre Cordier

Droite Républicaine

Ardennes (2e circonscription)

Cosigné le 10 juin 2026

Maud Petit

Maud Petit

Les Démocrates

Val-de-Marne (4e circonscription)

Cosigné le 10 juin 2026

Richard Ramos

Richard Ramos

Les Démocrates

Loiret (6e circonscription)

Cosigné le 10 juin 2026

Karl Olive

Karl Olive

Ensemble pour la République

Yvelines (12e circonscription)

Cosigné le 10 juin 2026

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés

Loire (1e circonscription)

Cosigné le 10 juin 2026

Louise Morel

Louise Morel

Les Démocrates

Bas-Rhin (6e circonscription)

Cosigné le 10 juin 2026

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants

Seine-Maritime (7e circonscription)

Cosigné le 10 juin 2026

Moerani Frébault

Moerani Frébault

Ensemble pour la République

Polynésie Française (1e circonscription)

Cosigné le 10 juin 2026

+ 36 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

16 septembre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurJulien Dive
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionAisne (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N52740
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action16 septembre 2025
Co-signataires48

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales