Réforme de l'assurance chômage
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (73)
Pieyre-Alexandre Anglade
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (4e circonscription)
Cosigné le 23 septembre 2025
Gabriel Attal
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
Cosigné le 23 septembre 2025
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 23 septembre 2025
Hervé Berville
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
Cosigné le 23 septembre 2025
Éric Bothorel
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
Cosigné le 23 septembre 2025
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 23 septembre 2025
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Cosigné le 23 septembre 2025
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 23 septembre 2025
Françoise Buffet
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 23 septembre 2025
Céline Calvez
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
Cosigné le 23 septembre 2025
Vincent Caure
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (3e circonscription)
Cosigné le 23 septembre 2025
Lionel Causse
Ensemble pour la République
Landes (2e circonscription)
Cosigné le 23 septembre 2025
+ 61 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales