Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Stéphane Hablot
Socialistes et apparentés
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
135
Jours en cours
Co-signataires (86)
Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés
Loire (1e circonscription)
Cosigné le 11 décembre 2025
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 11 décembre 2025
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 11 décembre 2025
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (2e circonscription)
Cosigné le 11 décembre 2025
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 11 décembre 2025
Marie-Noëlle Battistel
Socialistes et apparentés
Isère (4e circonscription)
Cosigné le 11 décembre 2025
Laurent Baumel
Socialistes et apparentés
Indre-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 11 décembre 2025
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 11 décembre 2025
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 11 décembre 2025
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 11 décembre 2025
Philippe Brun
Socialistes et apparentés
Eure (4e circonscription)
Cosigné le 11 décembre 2025
Elie Califer
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (4e circonscription)
Cosigné le 11 décembre 2025
+ 74 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
29 janvier 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
29 janvier 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
29 janvier 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 janvier 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
21 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
21 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
17 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
17 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
16 septembre 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 29 janvier 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales