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Proposition de loi52744Navette

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

SH

Stéphane Hablot

Socialistes et apparentés

Déposé il y a 212 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

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Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

212

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Informations

AuteurStéphane Hablot
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action29 janvier 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales