Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Brigitte Klinkert
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (1e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
204
Jours en cours
Co-signataires (93)
Pieyre-Alexandre Anglade
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (4e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Xavier Breton
Droite Républicaine
Ain (1e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Françoise Buffet
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Jean-René Cazeneuve
Ensemble pour la République
Gers (1e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Paul-André Colombani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Corse-du-Sud (2e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Yannick Favennec-Bécot
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mayenne (3e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
+ 81 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
8 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
8 avril 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
8 avril 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
8 avril 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
7 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
7 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
7 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
30 mars 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
30 mars 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
30 mars 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
25 février 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Régulariser les travailleurs sans-papiers
Abrogation du Code noir
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
16 septembre 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 8 avril 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République