Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Brigitte Klinkert
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (1e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
204
Jours en cours
Co-signataires (94)
Pieyre-Alexandre Anglade
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (4e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Hervé Berville
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Xavier Breton
Droite Républicaine
Ain (1e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Françoise Buffet
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Jean-René Cazeneuve
Ensemble pour la République
Gers (1e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Paul-André Colombani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Corse-du-Sud (2e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
+ 82 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
8 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
8 avril 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
8 avril 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
8 avril 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
7 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
7 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
7 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
30 mars 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
30 mars 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
30 mars 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
25 février 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
16 septembre 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 8 avril 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République