AccueilTextesGarantir le droit à une fin de vie sans souffrance
Proposition de loi52751En commission

Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance

PJ

Philippe Juvin

Droite Républicaine

Déposé il y a 212 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

212

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurPhilippe Juvin
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action16 septembre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales