Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
Danielle Simonnet
Écologiste et Social
Paris (15e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (32)
Sabrina Sebaihi
Écologiste et Social
Hauts-de-Seine (4e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Gabrielle Cathala
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (6e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Denis Fégné
Socialistes et apparentés
Hautes-Pyrénées (2e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Steevy Gustave
Écologiste et Social
Essonne (3e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Catherine Hervieu
Écologiste et Social
Côte-d'Or (2e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Andy Kerbrat
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Loire-Atlantique (2e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
+ 20 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation