Proposition de loin°52756En commission
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
ÉC
Éric Coquerel
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 212 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
212
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurÉric Coquerel
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action16 septembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation