Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Éric Coquerel
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (85)
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 12 novembre 2025
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 12 novembre 2025
Xavier Breton
Droite Républicaine
Ain (1e circonscription)
Cosigné le 12 novembre 2025
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 12 novembre 2025
Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 12 novembre 2025
Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés
Loire (1e circonscription)
Cosigné le 12 novembre 2025
François Jolivet
Horizons & Indépendants
Indre (1e circonscription)
Cosigné le 12 novembre 2025
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
Cosigné le 12 novembre 2025
Emmanuel Mandon
Les Démocrates
Loire (3e circonscription)
Cosigné le 12 novembre 2025
Ludovic Mendes
Ensemble pour la République
Moselle (2e circonscription)
Cosigné le 12 novembre 2025
Jimmy Pahun
Les Démocrates
Morbihan (2e circonscription)
Cosigné le 12 novembre 2025
Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
Cosigné le 12 novembre 2025
+ 73 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collect
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation