Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires
Éric Ciotti
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (14)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Olivier Fayssat
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Bartolomé Lenoir
Union des droites pour la République
Creuse (1e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Hanane Mansouri
Union des droites pour la République
Isère (8e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Maxime Michelet
Union des droites pour la République
Marne (3e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Éric Michoux
Union des droites pour la République
Saône-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Sophie Ricourt Vaginay
Union des droites pour la République
Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
+ 2 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire