Généraliser la carte vitale dématérialisée
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (16)
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Eric Liégeon
Droite Républicaine
Doubs (5e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Laurent Wauquiez
Droite Républicaine
Haute-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Anne-Laure Blin
Droite Républicaine
Maine-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Patrick Hetzel
Droite Républicaine
Bas-Rhin (7e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Thierry Liger
Droite Républicaine
Orne (2e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Michel Herbillon
Droite Républicaine
Val-de-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
+ 4 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Fin de vie
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales