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Karl Olive
Ensemble pour la République
Yvelines (12e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (44)
Claudia Rouaux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (3e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Vincent Ledoux
Ensemble pour la République
Nord (10e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Violette Spillebout
Ensemble pour la République
Nord (9e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Liliana Tanguy
Ensemble pour la République
Finistère (7e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Corinne Vignon
Ensemble pour la République
Haute-Garonne (3e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Guillaume Gouffier Valente
Ensemble pour la République
Val-de-Marne (6e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Véronique Riotton
Ensemble pour la République
Haute-Savoie (1e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
+ 32 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Fin de vie
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales