Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
Daniel Labaronne
Ensemble pour la République
Indre-et-Loire (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (15)
Jean-Luc Fugit
Ensemble pour la République
Rhône (11e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Corinne Vignon
Ensemble pour la République
Haute-Garonne (3e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Michel Lauzzana
Ensemble pour la République
Lot-et-Garonne (1e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Anne-Sophie Ronceret
Ensemble pour la République
Yvelines (10e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Christophe Marion
Ensemble pour la République
Loir-et-Cher (3e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Natalia Pouzyreff
Ensemble pour la République
Yvelines (6e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Françoise Buffet
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Vincent Ledoux
Ensemble pour la République
Nord (10e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Nicole Dubré-Chirat
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire (6e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Violette Spillebout
Ensemble pour la République
Nord (9e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
Annie Vidal
Ensemble pour la République
Seine-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
+ 3 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire