Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (30)
Justine Gruet
Droite Républicaine
Jura (3e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Alexandre Portier
Droite Républicaine
Rhône (9e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Vincent Rolland
Droite Républicaine
Savoie (2e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Jean-Yves Bony
Droite Républicaine
Cantal (2e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
+ 18 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales