Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse
Hervé Saulignac
Socialistes et apparentés
Ardèche (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (63)
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (2e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Marie-Noëlle Battistel
Socialistes et apparentés
Isère (4e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Laurent Baumel
Socialistes et apparentés
Indre-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Philippe Brun
Socialistes et apparentés
Eure (4e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Elie Califer
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (4e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2025
+ 51 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales