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François Ruffin
Écologiste et Social
Somme (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (31)

Mereana Reid Arbelot
Gauche Démocrate et Républicaine
Polynésie Française (3e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025

Sophie Taillé-Polian
Écologiste et Social
Val-de-Marne (11e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025

Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025

Sandrine Rousseau
Écologiste et Social
Paris (9e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025

Jean-Paul Lecoq
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Maritime (8e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025

Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025

Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025

Jean-Claude Raux
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (6e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025

Davy Rimane
Gauche Démocrate et Républicaine
Guyane (2e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025

Philippe Naillet
Socialistes et apparentés
Réunion (1e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025

Damien Girard
Écologiste et Social
Morbihan (5e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025

Thierry Sother
Socialistes et apparentés
Bas-Rhin (3e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2025
+ 19 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République