Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (53)
Géraldine Bannier
Les Démocrates
Mayenne (2e circonscription)
Cosigné le 26 septembre 2025
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 26 septembre 2025
Christophe Blanchet
Les Démocrates
Calvados (4e circonscription)
Cosigné le 26 septembre 2025
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 26 septembre 2025
Jean-Yves Bony
Droite Républicaine
Cantal (2e circonscription)
Cosigné le 26 septembre 2025
Éric Bothorel
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
Cosigné le 26 septembre 2025
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 26 septembre 2025
Xavier Breton
Droite Républicaine
Ain (1e circonscription)
Cosigné le 26 septembre 2025
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Cosigné le 26 septembre 2025
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 26 septembre 2025
Yannick Chenevard
Ensemble pour la République
Var (1e circonscription)
Cosigné le 26 septembre 2025
Nathalie Colin-Oesterlé
Horizons & Indépendants
Moselle (3e circonscription)
Cosigné le 26 septembre 2025
+ 41 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire