Proposition de loin°52795En commission
Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 212 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
212
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action16 septembre 2025
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire