Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
44
Jours en cours
Actes législatifs
Décision
6 novembre 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
6 novembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
6 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
5 novembre 2025 · SN1-PROCACC
Dépôt de rapport
28 octobre 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
23 septembre 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 septembre 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
23 septembre 2025
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 6 novembre 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales