Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
44
Jours en cours
Actes législatifs
Décision
6 novembre 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
6 novembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
6 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
5 novembre 2025 · SN1-PROCACC
Dépôt de rapport
28 octobre 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
23 septembre 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 septembre 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Fin de vie
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité
Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
23 septembre 2025
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 6 novembre 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales