Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Constance Le Grip
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (6e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (15)
Jean-Luc Fugit
Ensemble pour la République
Rhône (11e circonscription)
Cosigné le 10 décembre 2025
Sandrine Lalanne
Ensemble pour la République
Val-de-Marne (5e circonscription)
Cosigné le 10 décembre 2025
Christine Le Nabour
Ensemble pour la République
Ille-et-Vilaine (5e circonscription)
Cosigné le 10 décembre 2025
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 10 décembre 2025
Denis Masséglia
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire (5e circonscription)
Cosigné le 10 décembre 2025
Nicolas Metzdorf
Ensemble pour la République
Nouvelle-Calédonie (1e circonscription)
Cosigné le 10 décembre 2025
Laure Miller
Ensemble pour la République
Marne (2e circonscription)
Cosigné le 10 décembre 2025
Astrid Panosyan-Bouvet
Ensemble pour la République
Paris (4e circonscription)
Cosigné le 10 décembre 2025
Natalia Pouzyreff
Ensemble pour la République
Yvelines (6e circonscription)
Cosigné le 10 décembre 2025
Charles Rodwell
Ensemble pour la République
Yvelines (1e circonscription)
Cosigné le 10 décembre 2025
Anne-Sophie Ronceret
Ensemble pour la République
Yvelines (10e circonscription)
Cosigné le 10 décembre 2025
Liliana Tanguy
Ensemble pour la République
Finistère (7e circonscription)
Cosigné le 10 décembre 2025
+ 3 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
30 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
30 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République