Accueil›Textes›Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovat
Proposition de loin°52858En commission

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales

Stéphane Viry

Stéphane Viry

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Vosges (1e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Finances

Commission

—

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

30 septembre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

30 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Finances

PPL#54723En commission

Faciliter l’accès à la climatisation

Union des droites pour la RépubliqueFinances23 juil.
PPL#54720En commission

Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs

Ensemble pour la RépubliqueFinances23 juil.
PPL#52746Navette

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Finances23 juil.
PPL#54641En commission

Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la p

Ensemble pour la RépubliqueFinances7 juil.

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurStéphane Viry
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CirconscriptionVosges (1e circonscription)
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
DossierDLR5L17N52858
Dépôt30 septembre 2025
Dernière action30 septembre 2025

Liens

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales (dépôt le mardi 30 septembre 2025)assemblee-nationale.frRetour au KanbanTous les textes

Commission saisie

FIN

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire