Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance
Isabelle Santiago
Socialistes et apparentés
Val-de-Marne (9e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (27)
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Alain David
Socialistes et apparentés
Gironde (4e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Christine Pirès Beaune
Socialistes et apparentés
Puy-de-Dôme (2e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Laure Miller
Ensemble pour la République
Marne (2e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Mélanie Thomin
Socialistes et apparentés
Finistère (6e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Claudia Rouaux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (3e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Dominique Potier
Socialistes et apparentés
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Philippe Naillet
Socialistes et apparentés
Réunion (1e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Iñaki Echaniz
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Anna Pic
Socialistes et apparentés
Manche (4e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
+ 15 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
30 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
30 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Fin de vie
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales