Proposition de loin°52862En commission
Reconnaissance du fait syndical martiniquais
MN
Marcellin Nadeau
Gauche Démocrate et Républicaine
Déposé il y a 198 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
198
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurMarcellin Nadeau
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt30 septembre 2025
Dernière action30 septembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales