Proposition de loin°52874En commission
Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
CL
Constance Le Grip
Ensemble pour la République
Déposé il y a 198 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
198
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurConstance Le Grip
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt30 septembre 2025
Dernière action30 septembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation