Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
Thierry Sother
Socialistes et apparentés
Bas-Rhin (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (4)
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 2 novembre 2025
Dominique Potier
Socialistes et apparentés
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription)
Cosigné le 2 novembre 2025
Océane Godard
Socialistes et apparentés
Côte-d'Or (1e circonscription)
Cosigné le 2 novembre 2025
Chantal Jourdan
Socialistes et apparentés
Orne (1e circonscription)
Cosigné le 2 novembre 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
14 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales