Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Marie Récalde
Socialistes et apparentés
Gironde (6e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
211
Jours en cours
Co-signataires (71)
Vincent Thiébaut
Horizons & Indépendants
Bas-Rhin (9e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2025
Boris Vallaud
Socialistes et apparentés
Landes (3e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2025
Olivier Faure
Socialistes et apparentés
Seine-et-Marne (11e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2025
Sébastien Saint-Pasteur
Socialistes et apparentés
Gironde (7e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2025
Jean-Michel Jacques
Ensemble pour la République
Morbihan (6e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2025
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2025
François Ruffin
Écologiste et Social
Somme (1e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2025
Ayda Hadizadeh
Socialistes et apparentés
Val-d'Oise (2e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2025
Sophie Pantel
Socialistes et apparentés
Lozère (1e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2025
Jérôme Guedj
Socialistes et apparentés
Essonne (6e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2025
Denis Fégné
Socialistes et apparentés
Hautes-Pyrénées (2e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2025
Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2025
+ 59 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
13 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
13 mai 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
13 mai 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 mai 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
11 décembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
3 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
3 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
18 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
14 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
14 octobre 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 13 mai 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales