Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
Michèle Martinez
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (80)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Frédéric Boccaletti
Rassemblement National
Var (7e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Manon Bouquin
Rassemblement National
Hérault (4e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Eddy Casterman
Rassemblement National
Aisne (3e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
+ 68 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
14 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en La défense
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses
Indemnisation des porte-drapeaux
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission de la défense nationale et des forces armées