Proposition de loin°52925En commission
Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
MM
Michèle Martinez
Rassemblement National
Déposé il y a 184 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
184
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurMichèle Martinez
GroupeRassemblement National
CommissionCommission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action14 octobre 2025
Commission saisie
LA
Commission de la défense nationale et des forces armées