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Proposition de loin°52931En commission

Exonérer de taxe d’habitation les locaux destinés à l’habitat inclusif

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Droite Républicaine

Côtes-d'Armor (3e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Finances

Commission

—

Amendements

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurCorentin Le Fur
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionCôtes-d'Armor (3e circonscription)
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
DossierDLR5L17N52931
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action14 octobre 2025

Liens

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FIN

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