AccueilTextesPour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques
Proposition de loi52933En commission

Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques

Philippe Fait

Philippe Fait

Horizons & Indépendants

Pas-de-Calais (4e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

14 octobre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

14 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurPhilippe Fait
GroupeHorizons & Indépendants
CirconscriptionPas-de-Calais (4e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N52933
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action14 octobre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales