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Proposition de loi52934En commission

Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans

Philippe Fait

Philippe Fait

Horizons & Indépendants

Pas-de-Calais (4e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

14 octobre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

14 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurPhilippe Fait
GroupeHorizons & Indépendants
CirconscriptionPas-de-Calais (4e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N52934
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action14 octobre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales