Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État
Sophie Taillé-Polian
Écologiste et Social
Val-de-Marne (11e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (31)
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Karim Ben Cheikh
Écologiste et Social
Français établis hors de France (9e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Hendrik Davi
Écologiste et Social
Bouches-du-Rhône (5e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Emmanuel Duplessy
Écologiste et Social
Loiret (2e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Charles Fournier
Écologiste et Social
Indre-et-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
+ 19 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
14 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation