Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste
Sébastien Peytavie
Écologiste et Social
Dordogne (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (31)
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Benoît Biteau
Écologiste et Social
Charente-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Hendrik Davi
Écologiste et Social
Bouches-du-Rhône (5e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Stéphane Delautrette
Socialistes et apparentés
Haute-Vienne (2e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Emmanuel Duplessy
Écologiste et Social
Loiret (2e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
+ 19 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
14 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire