Créer un statut d’hygiéniste dentaire
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (9)
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Christelle Minard
Droite Républicaine
Eure-et-Loir (2e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Jean-Pierre Vigier
Droite Républicaine
Haute-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
14 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales