Instituer une révision triennale de la carte scolaire
Éric Michoux
Union des droites pour la République
Saône-et-Loire (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (34)
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2025
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2025
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2025
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2025
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2025
Olivier Fayssat
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2025
Bartolomé Lenoir
Union des droites pour la République
Creuse (1e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2025
Maxime Michelet
Union des droites pour la République
Marne (3e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2025
Vincent Trébuchet
Union des droites pour la République
Ardèche (2e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2025
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2025
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2025
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2025
+ 22 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
14 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation