Proposition de loin°52948En commission
Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
SB
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républicaine
Déposé il y a 184 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
184
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSoumya Bourouaha
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action14 octobre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation