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Proposition de loi52950En commission

Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (26)

Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés

Seine-Maritime (1e circonscription)

Cosigné le 28 octobre 2025

Iñaki Echaniz

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés

Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription)

Cosigné le 28 octobre 2025

Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés

Val-d'Oise (2e circonscription)

Cosigné le 28 octobre 2025

Sacha Houlié

Sacha Houlié

Socialistes et apparentés

Vienne (2e circonscription)

Cosigné le 28 octobre 2025

Alain David

Alain David

Socialistes et apparentés

Gironde (4e circonscription)

Cosigné le 28 octobre 2025

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés

Loire (1e circonscription)

Cosigné le 28 octobre 2025

Sophie Pantel

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés

Lozère (1e circonscription)

Cosigné le 28 octobre 2025

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés

Calvados (2e circonscription)

Cosigné le 28 octobre 2025

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés

Charente-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 28 octobre 2025

Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés

Val-d'Oise (7e circonscription)

Cosigné le 28 octobre 2025

Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés

Gironde (7e circonscription)

Cosigné le 28 octobre 2025

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés

Puy-de-Dôme (2e circonscription)

Cosigné le 28 octobre 2025

+ 14 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

14 octobre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

14 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
DossierDLR5L17N52950
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action14 octobre 2025
Co-signataires26

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation