Proposition de loin°52952En commission
Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer
ÉK
Émeline K/Bidi
Gauche Démocrate et Républicaine
Déposé il y a 184 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
184
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurÉmeline K/Bidi
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action14 octobre 2025
Commission saisie
LOI
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République