AccueilTextesPréciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Proposition de loi52954En commission

Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active

VB

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine

Déposé il y a 184 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

184

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurValérie Bazin-Malgras
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action14 octobre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales