Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (8)
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 20 octobre 2025
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 20 octobre 2025
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 20 octobre 2025
David Taupiac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gers (2e circonscription)
Cosigné le 20 octobre 2025
Jean-Luc Warsmann
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ardennes (3e circonscription)
Cosigné le 20 octobre 2025
Stéphane Lenormand
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Saint-Pierre-et-Miquelon (1e circonscription)
Cosigné le 20 octobre 2025
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (1e circonscription)
Cosigné le 20 octobre 2025
Olivier Serva
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Guadeloupe (1e circonscription)
Cosigné le 20 octobre 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
14 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire