AccueilTextesReconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessi
Proposition de loi52963En commission

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité

Justine Gruet

Justine Gruet

Droite Républicaine

Jura (3e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (17)

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Droite Républicaine

Saône-et-Loire (2e circonscription)

Cosigné le 30 décembre 2025

Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

Droite Républicaine

Corrèze (2e circonscription)

Cosigné le 30 décembre 2025

Michel Herbillon

Michel Herbillon

Droite Républicaine

Val-de-Marne (8e circonscription)

Cosigné le 30 décembre 2025

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Droite Républicaine

Manche (1e circonscription)

Cosigné le 30 décembre 2025

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

Droite Républicaine

Loire (6e circonscription)

Cosigné le 30 décembre 2025

Yannick Neuder

Yannick Neuder

Droite Républicaine

Isère (7e circonscription)

Cosigné le 30 décembre 2025

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Droite Républicaine

Cantal (1e circonscription)

Cosigné le 30 décembre 2025

Julien Dive

Julien Dive

Droite Républicaine

Aisne (2e circonscription)

Cosigné le 30 décembre 2025

Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

Droite Républicaine

Loire (5e circonscription)

Cosigné le 30 décembre 2025

Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

Droite Républicaine

Haute-Loire (2e circonscription)

Cosigné le 30 décembre 2025

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Horizons & Indépendants

Haute-Savoie (5e circonscription)

Cosigné le 30 décembre 2025

Philippe Fait

Philippe Fait

Horizons & Indépendants

Pas-de-Calais (4e circonscription)

Cosigné le 30 décembre 2025

+ 5 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

14 octobre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

14 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Affaires sociales

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurJustine Gruet
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionJura (3e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N52963
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action14 octobre 2025
Co-signataires17

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales