Proposition de loin°52965En commission
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir
MR
Mereana Reid Arbelot
Gauche Démocrate et Républicaine
Déposé il y a 184 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
184
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurMereana Reid Arbelot
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CommissionCommission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action14 octobre 2025
Commission saisie
LA
Commission de la défense nationale et des forces armées