Nationalisation d'ArcelorMittal France
Aurélie Trouvé
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (9e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
240
Jours en cours
Co-signataires (69)
Aurélien Le Coq
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Nord (1e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Mathilde Panot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (10e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Laurent Alexandre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Aveyron (2e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Gabriel Amard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Ségolène Amiot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Loire-Atlantique (3e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Farida Amrani
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (1e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Raphaël Arnault
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Vaucluse (1e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Anaïs Belouassa-Cherifi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (1e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Ugo Bernalicis
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Nord (2e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Christophe Bex
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (7e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
+ 57 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
Prévu11 juin 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu11 juin 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu11 juin 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
Prévu3 juin 2026 · AN2-COM-FOND-REUNION
Dépôt d'une initiative en navette
26 février 2026 · AN2-DEPOT
Renvoi en commission au fond
26 février 2026 · AN2-COM-FOND-SAISIE
Décision
25 février 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
18 février 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
28 novembre 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 novembre 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
27 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
27 novembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
27 novembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
27 novembre 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
19 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
12 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
12 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
14 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
14 octobre 2025
1re lecture — Sénat
28 novembre 2025
2e lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 26 février 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire