Proposition de loin°52977Navette
Nationalisation d'ArcelorMittal France
AT
Aurélie Trouvé
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 184 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
184
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurAurélie Trouvé
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action26 février 2026
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire