Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
171
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
3 avril 2026 · SN2-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 avril 2026 · SN2-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
2 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
2 avril 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
25 mars 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
24 mars 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
24 mars 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
27 février 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
27 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt d'une initiative en navette
25 février 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
25 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Décision
24 février 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
18 février 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
14 octobre 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 octobre 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Régulariser les travailleurs sans-papiers
Abrogation du Code noir
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
14 octobre 2025
1re lecture — Assemblée nationale
25 février 2026
2e lecture — Sénat
En coursdepuis le 3 avril 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République