Projet de loin°53012En commission
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
JG
Jérôme Guedj
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 175 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
175
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurJérôme Guedj
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt23 octobre 2025
Dernière action10 décembre 2025
Commission saisie
LOI
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République