AccueilTextesGarantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national
Proposition de loi53045En commission

Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national

VB

Véronique Besse

Non inscrit

Déposé il y a 170 jours

Parcours législatif

2
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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

170

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurVéronique Besse
GroupeNon inscrit
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt28 octobre 2025
Dernière action28 octobre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales