Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (22)
Philippe Lottiaux
Rassemblement National
Var (4e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2025
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2025
Anne-Laure Blin
Droite Républicaine
Maine-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2025
Thibaut Monnier
Rassemblement National
Drôme (4e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2025
Eddy Casterman
Rassemblement National
Aisne (3e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2025
Anne Sicard
Rassemblement National
Val-d'Oise (1e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2025
Maxime Michelet
Union des droites pour la République
Marne (3e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2025
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2025
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2025
Joëlle Mélin
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (9e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2025
Jean-Michel Brard
Horizons & Indépendants
Loire-Atlantique (9e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2025
Alexandre Dufosset
Rassemblement National
Nord (18e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2025
+ 10 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
28 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales