AccueilTextesPérenniser le dispositif des haltes soins addictions
Proposition de loi53047En commission

Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions

SD

Sébastien Delogu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Déposé il y a 170 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

170

Jours en cours

Autres textes en Affaires sociales

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurSébastien Delogu
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt28 octobre 2025
Dernière action28 octobre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales