AccueilTextesInstaurer une sécurité sociale funéraire
Proposition de loi53048En commission

Instaurer une sécurité sociale funéraire

HC

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Déposé il y a 170 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

170

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurHadrien Clouet
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt28 octobre 2025
Dernière action28 octobre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales