Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
44
Jours en cours
Co-signataires (67)
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 10 novembre 2025
Philippe Brun
Socialistes et apparentés
Eure (4e circonscription)
Cosigné le 10 novembre 2025
Elie Califer
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (4e circonscription)
Cosigné le 10 novembre 2025
Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Cosigné le 10 novembre 2025
Paul Christophle
Socialistes et apparentés
Drôme (1e circonscription)
Cosigné le 10 novembre 2025
Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés
Loire (1e circonscription)
Cosigné le 10 novembre 2025
Alain David
Socialistes et apparentés
Gironde (4e circonscription)
Cosigné le 10 novembre 2025
Arthur Delaporte
Socialistes et apparentés
Calvados (2e circonscription)
Cosigné le 10 novembre 2025
Stéphane Delautrette
Socialistes et apparentés
Haute-Vienne (2e circonscription)
Cosigné le 10 novembre 2025
Dieynaba Diop
Socialistes et apparentés
Yvelines (9e circonscription)
Cosigné le 10 novembre 2025
Fanny Dombre Coste
Socialistes et apparentés
Hérault (3e circonscription)
Cosigné le 10 novembre 2025
Peio Dufau
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription)
Cosigné le 10 novembre 2025
+ 55 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
11 décembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
11 décembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
11 décembre 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
11 décembre 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 décembre 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
3 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
3 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
18 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
28 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
28 octobre 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 11 décembre 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales