Proposition de loin°53053En commission
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
AS
Arnaud Simion
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 170 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
170
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurArnaud Simion
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt28 octobre 2025
Dernière action3 décembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales