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Proposition de loi53053Séance publique

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Arnaud Simion

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne (6e circonscription)

Déposé il y a 219 jours

Parcours législatif

3
4
5
6
Étape 3/6 — Séance publique

Débattu en séance plénière

Séance publique

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

219

Jours en cours

Co-signataires (97)

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés

Hautes-Alpes (1e circonscription)

Cosigné le 12 février 2026

Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne (8e circonscription)

Cosigné le 12 février 2026

Christian Baptiste

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés

Guadeloupe (2e circonscription)

Cosigné le 12 février 2026

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés

Charente-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 12 février 2026

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés

Isère (4e circonscription)

Cosigné le 12 février 2026

Laurent Baumel

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés

Indre-et-Loire (4e circonscription)

Cosigné le 12 février 2026

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Droite Républicaine

Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)

Cosigné le 12 février 2026

Olivier Becht

Olivier Becht

Ensemble pour la République

Haut-Rhin (5e circonscription)

Cosigné le 12 février 2026

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés

Moselle (1e circonscription)

Cosigné le 12 février 2026

Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés

Martinique (3e circonscription)

Cosigné le 12 février 2026

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés

Loire-Atlantique (1e circonscription)

Cosigné le 12 février 2026

Benoît Biteau

Benoît Biteau

Écologiste et Social

Charente-Maritime (2e circonscription)

Cosigné le 12 février 2026

+ 85 autres co-signataires

Actes législatifs

Discussion en séance publique

Prévu

4 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

Prévu

4 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

Prévu

4 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

Prévu

3 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

Prévu

3 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

2 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

2 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Réunion de commission

3 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

3 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

3 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Nomination de rapporteur

18 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN

1er dépôt d'une initiative.

28 octobre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

28 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

Séance publique

Débattu en séance plénière

Informations

AuteurArnaud Simion
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionHaute-Garonne (6e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N53053
Dépôt28 octobre 2025
Dernière action4 juin 2026
Co-signataires97

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales