Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés
Loire (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
44
Jours en cours
Actes législatifs
Réunion de commission
11 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
3 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
3 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
3 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
3 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
28 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire