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Proposition de loin°53059En commission

Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés

Loire (1e circonscription)

Déposé il y a 44 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Finances

Commission

—

Amendements

44

Jours en cours

Actes législatifs

Réunion de commission

11 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Nomination de rapporteur

3 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Réunion de commission

3 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

3 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

3 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

1er dépôt d'une initiative.

28 octobre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

28 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurPierrick Courbon
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionLoire (1e circonscription)
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
DossierDLR5L17N53059
Dépôt28 octobre 2025
Dernière action11 décembre 2025

Liens

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Commission saisie

FIN

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